CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2009
Demande de DGE pour la mise en place de ACTES
Le conseil municipal décide de demander une subvention au titre de la DGE pour l’acquisition d’un ordinateur permettant le lancement du dispositif ACTES (15 voix pour).
Demande de subvention pour les travaux de voirie de Montboulin
Une subvention est demandée au Conseil Général au taux de 40% pour la réalisation des travaux d’aménagement de voirie du hameau de Montboulin et le conseil municipal sollicite une dérogation afin de pouvoir commencer les travaux avant l’attribution de la subvention (18 voix pour).
Budget primitif du budget logement social
Le conseil municipal vote le budget des logements sociaux suivant (18 voix pour) :
Section de fonctionnement : Dépenses : 10 000,00 € Recettes : 10 000,00 €
Section d’investissement : Dépenses : 297 809,98 € Recettes : 297809,98€
Vacations funéraires
Le montant des vacations funéraires de police est fixé à 20 €. (18 voix pour)
Avenant au marché d’accueil périscolaire
Le conseil municipal adopte un avenant en plus value de 2 325,50 € (6,36 %) au lot n° 4 (menuiserie bois) du marché d’accueil périscolaire (18 voix pour).
Admission en non-valeur
Le conseil municipal admet en non-valeur les titres de recettes proposés par le Trésor public pour un montant de 388,30 euros (18 voix pour).
Emprunt
M. le maire est autorisé (18 voix pour) à signer une convention de prêt avec phase de ligne de crédit et/ou emprunt classique sans obligation d’utilisation avec la Caisse d’Epargne pour un montant maximum de 546 000 €.
Valorisation des charges de la crèche
Le conseil municipal fixe le montant du forfait chauffage à 1230,00 € pour l’année 2009 et revalorise le loyer mensuel pour l’augmenter à 538,68 € (18 voix pour).
Convention de récupération anticipée de TVA
Le conseil municipal (18 voix pour) :
Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 742 874 €.
Décide d’inscrire au budget de la commune de 750 000 € de dépenses réelles d’équipement.
Autorise M. le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Remplacement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
Il est décidé (18 voix pour) :
- de conclure un nouveau CAE d’ une durée de 2 ans, pour pourvoir l’emploi de gestionnaire du camping/agent du service technique, à compter du 1er mars 2009
- que ce contrat soit modulé en fonction des besoins du service : passage à 35h pendant la période d’ouverture du camping
- d’autoriser M. le maire à signer le contrat d’accompagnement dans l’emploi de 26h, à compter du 1er mars 2009 et les avenants nécessaires à la modulation du temps de travail pendant la période d’ouverture du camping.
Prime des agents de droit privé
Le conseil municipal fixe le complément de salaire des agents de droit public à 1055 € en deçà 12 mois de contrat dans la collectivité et à 1100 € pour les agents au delà 12 mois (18 voix pour).
Ratios promus promouvables
Le conseil municipal fixe tous les ratios promus promouvables d’avancement de grade actuellement nécessaires dans la collectivité à 100% (18 voix pour).
Formations payantes
Le conseil municipal vote la prise en charge d’une habilitation électrique de 160,00 € et une formation relative aux enjeux climatiques à 240,00 € (18 voix pour).
Modification des statuts du SDE 18
Le conseil municipal vote la modification des statuts proposée par le SDE 18 relative au changement de siège et à l’intégration de certaines communautés de communes (18 voix pour).
Désignation des délégués à la Commission Finances de la CCTV
Le conseil municipal désigne comme délégués au sein de la Commission Finances de la CCTV (18 voix pour) : Fabrice CHOLLET, délégué titulaire,Anne-Marie OSWALD, délégué suppléant.