SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2009

Demande de subvention à la CAF pour l’acquisition de matériel pour la crèche

Le conseil municipal a décidé de demander à la CAF une subvention de 50% soit 243,71 € pour l’acquisition de matériel pour la crèche (18 voix pour).

Modification du nouveau règlement du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire

Le conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire et par ce document décide de fixer une majoration de 100% du prix pour les repas pris sans inscription réalisée dans les délais (soit un repas à 6,00 €) décide de facturer une 2ème prise en charge en cas de retard des parents à l’accueil périscolaire pour récupérer leur enfant au-delà de 18h30 ou en l’absence de fiche d’inscription (18 voix pour).

Indemnité des stagiaires ayant réalisé le document unique

Le conseil municipal accorde à chacun des deux stagiaires ayant élaboré le document unique de la commune, une rémunération de 200 €. (18 voix)

Admission en non valeur

Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les titres de recette proposés par le Trésor public relatifs à la cantine scolaire pour un montant total de recettes de 118,80 euros. (18 voix pour)

Emprunt

Le conseil municipal décide d’emprunter une somme de 416 000 € au Crédit mutuel sur une période de 20 ans par échéances trimestrielles, mobilisable par tranches dans les 3 mois suivants la signature du contrat, sur un taux fixe de 4 ,25% et autorise M. le maire à signer le contrat de prêt. (18 voix pour)

Demande de subvention pour l’audit énergétique de la mairie

Le conseil municipal décide de faire réaliser une simulation thermique dynamique sur la mairie, par le Cabinet DAGALLIER FOUCHET pour un montant de 4 180,60 € H.T. et de demander une subvention à la Région Centre et à l’ADEME sur un montant subventionnable de 4 180,60 € H.T. € à hauteur de 70% soit une subvention de 2 926,42 €. (18 voix pour)

Demande de subventions à la CAF pour la création d’une salle multimodale au sein de la mairie

Le conseil municipal décide de demander une subvention de 50 % à la CAF, sur le coût de réalisation de la salle multimodale pour un montant subventionnable de 110 378,58€ (soit 55 189,29 €) et une subvention de 50 % à la CAF, sur le coût d’aménagement de cette salle sur un montant subventionnable de 11 353,43 € (soit 5 676,71 €). (18 voix pour)

Demande de subvention au Pays pour la mairie

Le conseil municipal décide de demander une subvention au Pays (dans le cadre du Contrat régional du Pays de Bourges) pour la réalisation de salles de permanences, au taux de 35%, sur un montant subventionnable de 75600 € (soit 26 400 €). (18 voix pour)

Avenants au marché d’extension de l’accueil périscolaire

Le conseil municipal autorise M. le maire à signer deux avenants portant sur le lot 10 des travaux d’extension de l’accueil périscolaire des plus values de 1 919,90€ H.T. (avenant n°1) et de 700,50 € (avenant n°2). (18 voix)

Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe

Le conseil municipal décide de créer un poste d’ATSEM 1ère classe à temps complet (35/35ème) à compter du 17 août 2009. (18 voix pour)

Recrutement d’un CAE de 26h00

Le conseil municipal décide de recruter un agent par un CAE de 26h00 pour des fonctions polyvalentes aux écoles, restaurant scolaire/accueil périscolaire et service technique du 17 août 2009 au 31 décembre 2009 (18 voix pour).

Suppression d’un poste adjoint administratif 2ème classe

Le conseil municipal décide de  supprimer un poste d’agent administratif 2ème à temps complet (35/35ème) à compter du 1er juillet 2009 (18 voix pour).

Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe

Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à 7/35ème à compter du 17 août 2009 (18 voix pour).

Formation payante

Le conseil municipal autorise M. le maire à inscrire l’agent gestionnaire du camping à une formation CACES n°1 auprès de FORGET Formation et à payer cette formation d’un montant de 861,00 € H.T. (17 voix pour et 1 abstention).

Modification de l’indemnité spéciale de fonctions de garde champêtre

Le conseil municipal fixe le taux de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions de garde champêtre à 11%. (18 voix pour)

Recrutement d’un saisonnier pour la régie de pêche.

Le conseil municipal décide  d’ouvrir un emploi saisonnier (au plus tard jusqu’au 31 octobre 2009) pour couvrir les heures de présence à réaliser à l’étang les samedi et dimanche soit 6h par week end, du fait du surcroît de travail engendré par la régie de pêche sur la période d’ouverture de la pêche et pendant la période d’absence de M. BRISSET. (18 voix pour)

Tarif horaire de service technique 2009 pour travaux d’office

Le conseil municipal  fixe le tarif horaire facturé par la commune en cas d’intervention d’office du personnel technique communal à 20,00 € par heure et par agent. (18 voix pour)

Vente du chemin des Saguenats

Le conseil municipal annule la délibération du 16 décembre 2008 relative à la vente du Chemin des Saguenats et  décide:

- de procéder aux opérations suivantes dans l’ordre chronologique indiqué, en rappelant que tous les frais sont à la charge des acquéreurs:

1°/ Vente d’une parcelle de 66 m² situé au bout du chemin des Saguenats à Mme GALARRETHBORDE et M. GRANDIN, au prix fixé par les domaines soit 39,38 €.

2°/ Vente d’une parcelle de 420 m² qui correspond à l’entrée du chemin des Saguenats à Mmes MALHERBE et LAURIER, au prix fixé par les domaines soit 250,62 €. (17 voix pour, Mlle MALHERBE ne prenant pas part au vote).

-d’autoriser M. le maire à signer ces deux actes de vente pour lesquels tous les frais sont mis à la charge des acquéreurs (17 voix pour).

Nom de la zone d’activités :

Autorisation de clôtures

Le conseil municipal confirme que toutes les réalisations de clôtures, sur l’ensemble de la commune, sont soumises à déclaration préalable. (18 voix pour)

Révision des heures d’ouverture du camping

Le conseil municipal modifie les horaires d’ouverture du camping pour une ouverture les samedi et dimanche matins de 8h30 à 10h00 (18 voix pour) et décide que les tarifs 2008 sont maintenus en 2009.

Conventions de mise à disposition de personnel pour le centre de loisirs

Le conseil municipal vote le projet de convention pour la mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes en Terres Vives, pour le centre de loisirs et autorise M. le maire à le signer. (18 voix pour).

Conventions de mise à disposition à la CCTV de biens pour le centre de loisirs

Le conseil municipal vote le projet de convention pour la mise à disposition de biens à la Communauté de Communes en Terres Vives, pour le centre de loisirs et autorise M. le maire à le signer. (18 voix pour).

Tarif des chalets 2010

Le conseil municipal vote le maintien des tarifs de location des chalets 2009 en 2010. (18 voix pour)

Modification des statuts du SIEMLFA 18

Le conseil municipal vote la modification des statuts du SIEMLFA relative à l’article 6. (18 voix pour).

Définition du périmètre NATURA 2000

Le conseil municipal émet un avis favorable au nouveau périmètre de la zone de protection de l’espace naturel dans le cadre du programme NATURA 2000. (18 voix pour).

Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal décide de lancer une deuxième modification du PLU relative à des modifications du règlement d’urbanisme et des emplacements réservés. (18 voix pour)

 

Pas de délibération.