CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2009
Compte administratif du budget principal 2008
Mme BORDERAS présente le
compte administratif 2008 du budget principal. Sous la présidence de Mme PASDELOUP, M. le maire étant sorti de la salle, le conseil municipal vote le compte administratif 2008 (à
l’unanimité).
Compte de gestion du budget principal 2008
Mme BORDERAS précise que le compte de gestion a été corrigé à la main par le Trésor public pour intégrer l’excédent du budget du centre de loisirs. M. le maire de
retour, le conseil municipal vote le compte de gestion 2008 proposé par le trésorier municipal dont les résultats sont conformes au compte administratif (18 voix pour). Mme DELANNE-LETOURNEUR
présente un détail par opération des dépenses d’investissement les plus significatives.
Affectation du résultat de fonctionnement 2008
Mme DELANNE-LETOURNEUR propose d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2008 en
investissement. Le conseil municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2008 soit 228 862,75 € à la section d’investissement (18 voix pour).
Vote des taux de fiscalité directe
Le conseil municipal vote le maintien des taux de fiscalité directe appliqués en 2008 soit : 14,70 % pour le taxe d’habitation, 19,30 % pour la taxe sur le
foncier bâti, 47,90 % pour la taxe sur le foncier non bâti (18 voix pour).
Budget primitif principal 2009 - Fonctionnement
Le conseil municipal vote la section de fonctionnement du budget primitif principal 2009 équilibrée à 1 475 983,00 € (18 voix
pour).
Budget primitif principal 2009 - Investissement.
Le conseil municipal vote la section d’investissement du budget primitif principal 2009
équilibrée à 1 879 172,70 € (18 voix pour).
Compte administratif du budget annexe des logements sociaux 2008
Mme DALLEE présente le compte administratif 2008 du budget des logements
sociaux .
Compte de gestion du budget annexe des logements sociaux 2008
Le maire revenu, le conseil municipal vote le compte de gestion 2008 proposé par le trésorier municipal dont les résultats sont conformes au compte administratif du
budget annexe des logements sociaux (18 voix pour).
Indemnité d’astreinte
Mme PASDELOUP rappelle que le conseil
municipal a adopté un règlement intérieur qui prévoit la réalisation d’astreinte notamment en cas d’intempérie. Le conseil municipal décide que les
astreintes instaurées par le règlement intérieur (tous les types d’astreintes d’exploitation) soient rémunérées en fonction du taux en vigueur (18 voix pour).
Modification d’un poste au service technique
Le conseil municipal vote (18 voix pour): la suppression d’un poste d’agent technique à
11,5/35ème et la création d’un poste d’agent technique à 7/35ème à compter du 1er avril 2009
Modification du poste de garde champêtre principal
Le conseil municipal vote (18 voix pour):la suppression d’un poste de garde champêtre à
23,5/35ème et la création d’un poste de garde champêtre à 28/35ème à compter du 1er avril
2009.
Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif
1ère classe à temps complet à compter du 1er
mars 2009 (18 voix pour).
Formations payantes
Le conseil municipal décide de prendre en charge la formation de recyclage d’habilitation électrique de M. PERREUX pour un
montant de 150 € avec prise en charge du repas (6€) (18 voix pour).
Délégation au maire pour la commande de travaux d’éclairage public au SDE 18
Ouverture de la pêche
Le conseil municipal décide d’ouvrir la pêche du 18 avril 2009 au 1er novembre 2009 (18 voix pour). Le prix de la carte annuelle est de 30 € et celui de la carte journée est 4,50 €.