SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2009

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juillet 2009

Présents :
Fabrice CHOLLET, Maire, Annie PASDELOUP, Nadine DELANNE-LETOURNEUR, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, adjointes, Marie-France CHEVALIER (arrivée à 19h23), Geneviève MALHERBE, Chantal JOUANIN, conseillères municipales, Hubert JOBINIOT, Narcisse SALMON, Bernard CAPO, Jean-François LOURY, Didier JOUHANNEAU, Thomas CLAVIER, François-Régis THINAT conseillers municipaux

Absents excusés :
François JUNET (pouvoir à M. Jean-François LOURY), Jean-Jacques DUTEIL, Laurence PAJON (pouvoir à Fabrice CHOLLET), Claude GEORGES,

Secrétaire de séance : Annie PASDELOUP

M. le maire ouvre la séance à 19h03, le quorum étant atteint. Aucune remarque n’est émise sur le procès verbal de la séance précédente.

Il précise à Mlle MALHERBE qu’elle peut s’exprimer sur la vente du chemin des Saguenats à cette séance sans conséquence sur le pv de la séance précédente. Mlle MALHERBE tenait à préciser que le conseil municipal a pris la décision de vendre une parcelle à des riverains pour leur permettre de faire le tour de leur maison mais sur la base d’un plan incorrect. Elle affirme qu’il est déjà possible pour ces riverains de faire le tour de leur sur leur actuel terrain.

M. le maire présente l’ordre du jour de la séance du jour.

1.Révision de la durée du CAE

Mme PASDELOUP rappelle que lors de sa séance du 3 juin 2009, le conseil municipal a voté le recrutement d’un agent par CAE pour des fonctions polyvalentes aux (école, cantine/accueil périscolaire, service technique), du 17 août au 31 décembre 2009. Depuis, il est possible de recruter ce CAE sur 24 mois. Elle rappelle qu’il s’agit du poste laissé vacant par M. POURCINE qui prend le poste de Mme GAINIER, nommée ATSEM suite au départ de Mme MOUTAT en retraite. Elle ajoute que le CAE offre la souplesse d’augmenter le temps de travail, contrairement au contrat d’avenir.

Mme PASDELOUP précise que Mme Régine CHOBERT (Henrichemont) a été choisie. La personne de St Martin choisie initialement a décliné l’offre.

Le conseil municipal modifie la délibération du 3 juin 2009 pour porter à 24 mois la durée du contrat du CAE ouvert pour de l’entretien, de la surveillance de l'accueil périscolaire et de la cantine (unanimité).

2.Création d’un poste adjoint administratif 2ème classe à temps complet

Mme PASDELOUP explique qu’il est nécessaire de remplacer Stéfanie CHAVOT, adjoint administratif 1ère classe, mutée à compter du 1er septembre 2009 à la mairie de MASSAY. Toutefois, il se peut qu’un agent administratif 2ème classe se présente avec les compétences recherchées. M. le maire précise que Mme CHAVOT a choisi de muter suite à l’obtention de l’examen de rédacteur. La commune disposant déjà d’un cadre A et de 2 cadres B, il n’a pas paru opportun de créer un autre poste B même si cela est permis. Mme PASDELOUP ajoute que ce recrutement est encours après parution d’une offre d’emploi sur le site du Centre de gestion du Cher.

Le conseil municipal crée un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2009 (unanimité).

3.Recrutement d’un adjoint administratif pour besoin occasionnel

Mme PASDELOUP explique que si aucun agent titulaire ne se présente pour remplacer Mme CHAVOT, il est possible de recourir à un recrutement pour besoin occasionnel pour assurer le remplacement dans l’attente du recrutement d’un titulaire. Mlle MALHERBE fait remarquer qu’il est bien que le poste ne soit pas supprimé. Suite à une question de Mme DESABRES, Mme DALLÉE précise que seulement trois des nombreux CV reçus mentionnent une expérience de mairie.

Le conseil municipal crée un poste pour besoin occasionnel, à temps complet, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois à compter du 1er septembre 2009 (unanimité).

4.Recrutement d’un DGS pour besoin occasionnel

Mme PASDELOUP explique que Mikaëlle DALLEE sera absente à partir du 3 octobre 2009 pour cause de maternité. La commission « personnel » a décidé de procéder à son remplacement avec une période transitoire de 15 jours pendant laquelle elle sera présente avec son remplaçant. Elle ajoute que son congé maternité prendra fin le 15 février 2010.

Le conseil municipal crée un poste d’attaché contractuel, pour besoin occasionnel, à temps complet, du 15 septembre au 20 octobre 2009 (unanimité).

Mme CHEVALIER arrive à 19h23.

5.Régime indemnitaire des agents de droit public présents plus de 6 mois

Mme PASDELOUP rappelle que le conseil municipal a voté une prime pour les agents de droit privé (contrats aidés). Toutefois, les agents de droit public remplaçant les agents en arrêt, ne bénéficient d’aucune prime, même s’ils restent en poste plusieurs années.

Suite à une question de M. JOUHANNEAU, M. le maire répond que les fonctionnaires peuvent rester des années en arrêt maladie, peu importe les conséquences pour le service.

Le conseil municipal étend la prime votée pour les agents de droit privé aux agents de droit public présents plus de 6 mois consécutifs dans la collectivité (unanimité).

6.Modification d’un poste d’adjoint technique 2ème classe

Mme PASDELOUP explique qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail à l’accueil périscolaire pour permettre l’entretien des nouveaux locaux, à la rentrée scolaire 2009. L’agent concerné, Jeannine Nicolas, a accepté de travailler davantage et le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable.

Le conseil municipal modifie l’emploi d’adjoint technique (poste de Mme NICOLAS) en supprimant le poste de 23/35ème et en créant à la place un emploi de 25,5/35ème à compter du 1er septembre 2009 (unanimité).

7.Modification de la demande de subvention pour l’audit énergétique de la mairie

Mme DELANNE-LETOURNEUR explique qu’il est impossible au regard du budget arrêté pour les travaux que la future mairie présente les caractéristiques demandées par la région Centre en matière énergétique : bâtiment basse consommation (sur l’existant) et énergie positive (extension). Il n’est donc plus utile de réaliser l’étude présentée lors de la précédente séance (simulation thermique dynamique). Elle explique qu’un simple audit multi-énergies est nécessaire pour demander les subventions relatives au mode de chauffage choisie par l’architecte au regard de cette étude. M. CLAVIER émet des doutes sur la possibilité de retenir la géothermie. M. le maire rappelle que les travaux doivent commencer fin novembre.

Le conseil municipal annule la délibération du 3 juin 2009 et décide de réaliser un diagnostic multi-énergies, pour un montant de 2 928,00 € H.T. et demande une subvention à la Région Centre et à l’ADEME sur un montant subventionnable de 2 928,00 € à hauteur de 70%.

8.Décision modificative n° 1

Mlle OSWALD explique que la CCAS a décidé d’être le moteur du fonctionnement de la Banque alimentaire dès le mois de septembre 2009 car les bénévoles ADMR ne sont plus assez nombreux.

Aussi, le CCAS souhaite acheter du matériel (réfrigérateur, congélateur, matériel informatique, étagères) qui sera placé au 9 route de st Palais pour permettre le stockage et la distribution sur place puisque beaucoup des bénéficiaires peuvent se déplacer.

Elle précise qu’il est préférable que le CCAS prenne le relais car il est mieux subventionné que la commune pour cette action (80%). Les communes du canton ont accepté de participer à ce projet à portée intercommunale et rembourseront au prorata de leur population ce qui reste à la charge du CCAS.

Elle ajoute que le CCAS a décidé de verser la contribution de solidarité demandée par le Conseil général en vue d’aider les personnes en difficulté à régler leurs loyers et leurs charges. Précédemment cette contribution était versée par la commune et le SIAEPAC (pour les charges d’eau) même si la commune faute d’appel de fonds ne l’a pas versé l’an passé. Cette contribution s’élève à 2 585 €. Elle précise que cette action sociale sera mieux identifiée comme telle en étant inscrite sur le budget du CCAS.

Mlle OSWALD explique que l'ADMR ne peut plus assumer la prise en charge des colis après 22 ans de service, car les bénévoles sont moins nombreux, plus âgés et que le stockage et la distribution des colis a été pris en charge selon une méthode artisanale (stockage chez des particuliers, déplacements chez les bénéficiaires). Tout cela devient trop lourd pour les bénévoles restants. Elle ajoute que le statut de cette action ne change pas c’est toujours l’association qui gère mais avec les moyens matériels mis à disposition par le CCAS.

Mlle MALHERBE demande pourquoi, une subvention n’a pas été versée directement à l’association. Mlle OSWALD répond qu’il aurait fallu créer une association sur le canton, l’ADMR étant départementale et qu’il était plus simple de passer par le CCAS. Elle précise qu’une centaine de foyers sont concernés sur le canton, surtout à Menetou Salon.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 pour permettre le versement d’une subvention complémentaire au CCAS (unanimité).

9.Vente et acquisitions de parcelles diverses

M. le maire présente en conseil les demandes ne présentant pas de difficulté particulière mais dit que les projets plus complexes seront proposés ultérieurement à la commission urbanisme. Il ajoute que dans la construction de deux lotissements (champs de devant et aux Berthiers) deux propriétaires acceptent de borner un mètre de leur terrain, pour l’euro symbolique, pour élargir le chemin rural. Le conseil municipal décide de :

Acheter la parcelle AI 250 d’une contenance de 45 m² sise aux Cadais pour un euro à M. et Mme DESABRES Jean-Marc (16 voix pour et 1 abstention).

Acheter la parcelle ZD 239 d’une contenance de 197 m² sise chemin du Champ de devant, pour un euro à M. et Mme DESMOULINS Marc.

De plus, M. le maire présente le cas de la propriété de M. CHAUVIN, route de Quantilly, cas déjà exposé en conseil municipal. Sa propriété est traversée par une parcelle de la commune qui n’a d’autre intérêt général que d’être traversée par une canalisation d’eau. M. le maire propose de vendre cette parcelle en incluant dans la vente une servitude administrative adéquate à la situation. Le conseil municipal décide de vendre la parcelle ZC 276 d’une contenance de 554 m² sise au « Grand Champ », pour un montant de 1 660,00 € à M. et Mme CHAUVIN Martial, avec une servitude d’accès au réseau d’eau traversant cette parcelle, sans obligation de remise en état du terrain en cas d’intervention sur la canalisation (17 voix). M. le maire rappelle que l’existence de cette servitude empêchera le futur propriétaire de la parcelle d’édifier une construction au dessus de la canalisation d’eau.

10. Retrait de la délibération attribuant délégation au maire pour la commande de travaux d’éclairage public au SDE 18

Le conseil municipal, suite à la demande de la Préfecture, retire la délibération du 31 mars 2009 relative à la délégation accordée au maire pour commander les travaux d’éclairage public, au motif que cette délégation fait référence à la délégation accordée en matière de marchés publics alors que ces conventions conclues avec le SDE 18 en matière d’éclairage public ne relèvent pas de ce domaine (18 voix). M. le mairie ajoute que tous les projets d’extension seront soumis au conseil municipal individuellement.

11. Délégués auprès de la communauté de commune

Le conseil municipal décide de remplacer un délégué titulaire (M. THINAT) et un délégué suppléant (Mlle OSWALD) auprès de la CCTV, pour mieux assurer la représentativité de la commune, et élit Mlle OSWALD, délégué titulaire (17 voix) et Mlle MALHERBE comme délégué suppléant (18 voix). M. le maire ajoute qu’il est important que la commune soit représentée notamment pour voter les décisions relatives aux charges à transférer.

M. le mairie explique qu’il s’agira de définir la répartition des taxes perçues des nouvelles entreprises qui s’installent sur les zones d’activités, sans avantager les communes qui ont des ZAC et assurer une réelle solidarité sur le territoire des Terres Vives. Il faut s’assurer que les communes comme Fussy qui vont perdre des entreprises ne vont pas subir seules la perte de recettes.

M. le maire rappelle qu’il n’a pas voté le budget d’investissement de la CCTV car les travaux de voirie ne correspondent à aucun transfert de charges des communes vers le CCTV. M. le maire précise qu’il ne souhaite pas que l’attribution de compensation de St Martin baisse juste pour financer la voirie de quelques communes. Cela n’est justifiable que par une solidarité dans la répartition des baisses de recettes sur l’ensemble du territoire communautaire.

12.OPERATION « PLANTONS LE DECOR »

Le conseil accepte, à l’unanimité, le devis n° DE0252 pour un montant total de 150,38 € H.T. (173,21 € T.T.C) concernant la commande de plants et de fournitures de haies champêtres :

• route de l’étang derrière la salle des fêtes
• le long du parking route de Méry-ès-Bois
• le long du chemin longeant l’étang de la Salle

Mme DESABRES précise que la subvention « Plantons le décor » peut être accordée aux particuliers qui plantent une haie visible d’une voie publique ou d’un chemin.

13.Questions diverses

• Mlle OSWALD lance un appel aux volontaires pour aller chercher les denrées de la Banque alimentaire et pour confectionner les colis, avec les bénévoles de l’ADMR et du CCAS, les 2 et 03 septembre 2009.
• Mlle OSWALD explique que la Préfecture recommande aux communes de prévoir des masques pour protéger le personnel en cas de pandémie grippale. Un plan interne de fonctionnement est en cours d’élaboration pour se préparer à faire face à une situation de crise. Mme DESABRES ajoute que les communes du canton passeront une commande groupée pour avoir des prix intéressants.
• Mme DELANNE-LETOURNEUR informe l’assemblée que la bibliothèque organise :
  - Une soirée SLAM contes et poésie le 19/09 de 17h à 19h.
  - Une conférence sur les enfants cachés pendant la guerre, le 6 novembre avec la participation de M. RAFESTHAIN. Elle ajoute que des films seront peut-être projetés.
• M. JOUHANNEAU informe l’assemblée que les festivités du 14 juillet se sont bien déroulées mais qu’il serait souhaitable de programmer encore cette manifestation l’an prochain et de prévoir un tableau électrique sur le placier de l’étang.
  M. CLAVIER dit qu’il faudrait au moins avoir plus de câble. M. le maire dit qu’un devis peut être demandé pour une nouvelle installation mais qu’il faut réfléchir au risque de vandalisme et de branchement sauvage. M. JOUHANNEAU fait remarquer qu’il n’est pas raisonnable de faire un branchement avec deux boîtes de dérivation entre les câbles.
  Mme DESABRES ajoute qu’il faut prévoir au budget un renouvellement échelonné du matériel sinon tout sera hors service en même temps. Elle ajoute que les animations des pompiers ont intéressé beaucoup de monde.
  M. JOUHANNEAU dit qu’une installation adaptée permettrait de développer le potentiel du site. Mlle répond qu’au regard du travail que cela procure aux associations, ce type de manifestation n’est possible qu’une fois par an. Mme DESABRES souligne que cette fête gratuite est vraiment ouverte à tous.
• Mme DESABRES dit que la Fête de la musique a été un succès. M. JOUHANNEAU remercie la commune pour le matériel et le personnel à disposition.
• M. CAPO propose d’accueillir les représentants BELFAUX lors de BULLE BERRY, début octobre 2009 car BELFAUX accueille aussi un festival de Bande dessinée.
  M. le maire explique que la délégation Martinoise reçue à BELFAUX, en Suisse fin juin a été bien acceuillie et que la visite a été enrichissante. Il ajoute qu’il reste à définir l’objet d’un éventuel jumelage avec cette ville. Une réunion est programmée le 29 juillet pour fixer les modalités de la venue des suisses.
• M. CAPO dit que le travail sur l’accessibilité des voies communales avance mais que ce n’est pas simple. M. le maire fait remarquer que les autres communes organisent des réunions sur ce sujet. Mlle MALHERBE répond que les conseillers n’ont pas transmis de remarques sur ce sujet comme cela avait été demandé. Elle ajoute que le groupe de travail établit un plan en couleur matérialisant les niveaux d’accessibilité et pour le moment, toutes les voies sont classées qualifiées d’inaccessibles. Elle précise que la commande de la CCTV est une étude portant sur le bourg et les arrêts de bus.
• Mme DELANNE-LETOURNEUR dit que l’accueil périscolaire est terminé. Un passage de la commission de sécurité a été demandé bien qu’il soit facultatif pour les établissements recevant du public de 5ème catégorie.
• M. le maire ajoute que les travaux de Montboulin se terminent. M. CLAVIER précise que le nombre de lampadaires installés est fonction de la hauteur du modèle choisi et des normes applicables. Reste à réaliser la résine du plateau surélevé après séchage de l’enrobé.
• M. le maire explique que tous les habitants de Montboulin on été invités à se prononcer sur la possibilité de couper l’éclairage public une partie de la nuit.
• M. le maire explique que la commune a organisé le 11 juillet 2009 une cérémonie d’accueil pour les administrés naturalisés, pour une centenaire Martinoise, Mme DAVID et pour la remise des médailles de la famille.
• M. le maire explique que la subvention versée pour l’organisation du championnat de France a permis une grosse publicité pour la commune pendant cette manifestation. Mme DELANNE-LETOURNEUR explique que cette manifestation a amené du monde au camping.
• M. le maire annonce la réalisation d’une enquête publique en octobre pour modifier le Plan Local d’Urbanisme.
• Mlle MALHERBE informe l’assemblée du programme culturel de la CCTV : le pré-programme culturel « Brin de culture » est disponible en mairie. Ce document ne mentionne pas la lecture qui se tiendra au lavoir de St Martin. Elle ajoute que la CCTV organise un concert dans l’église le 17 octobre 2009.
• M. le maire a formulé des remarques à la CCTV, non pas sur le programme culturel mais sur le mode de distribution des demandes de subventions aux entreprises pour cette action. Il déplore que la liste des entreprises n’était pas à jour, que les courriers aient été remis au maire pour distribution seulement 5 jours avant la date limite de réponse et que des rencontres n’aient pas été organisées avec au moins les entreprises les plus importantes pour aborder ce sujet. Mlle MALHERBE confirme que le mode de financement de l’action n’a pas été mentionné lors de la dernière réunion culture.
• Mme DESABRES quitte l’assemblée à 21h20.
• M. CLAVIER s’interroge sur des éventuelles sanctions adressées au responsable du camping avant le vote du conseil relatif à son CACES. Mme PASDELOUP répond qu’aucune sanction n’avait encore été décidée lors de ce vote et q’un avertissement a bien été mis à cet agent après le conseil municipal.
• M. le maire explique que la CAUE prépare pour fin septembre un projet d’aménagement du camping (sanitaires, accueil et buvette) ainsi que du chemin piétonnier entre le bourg et l’étang. IL est possible que la commune obtienne des fonds européens pour ce projet.
• M. JOBINIOT explique que M. Daniel DELETRE se plaint que les courriers envoyés en mairie restent quant à ses problèmes d’eau pluviale sans réponse. En réponse M. JOBINIOT a invité M. DELETTRE a venir s’exprimer en conseil municipal. M. le maire ajoute que sur le même sujet, M. DUTEIL a reçu une lettre de M. BESSON. M. le maire dit qu’il répond régulièrement que la commune sait que le réseau est sous dimensionné et fait remarquer que le lotissement posant problème à M. DELETRE concerne un terrain déjà constructible au POS de 1983. Il ajoute que le regard du secteur est nettoyé une fois par an.
• M. JOUHANNEAU transmet un message de Mme PAJON : des places à tarif réduit pour des matches de basket masculin les 18 et 19 septembre 2009 sont disponibles (réponse avant le 30/08).
• M. le maire ajoute que Mme PAJON est la nouvelle Présidente du Club de Basket en Terres Vives. Il rappelle qu’il existe un problème de prêt de salles pour les associations communautaires. Il explique que St Martin accepte de prêter des salles mais demande que toutes les communes des Terres Vives en fassent autant. Le choix de la salle demandée devrait selon lui d’abord de la capacité de la salle et pas de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h42.